Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toute commande passée sur le site StoryGlyphs (storyglyphs.fr) par un consommateur, personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Lecteur »).

Toute commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher dans le tunnel d’achat. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Identité du vendeur

Grégory Masquillière, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
exerçant sous le nom commercial StoryGlyphs
1 rue de la Sonnette, 28260 Boncourt, France
SIRET : 450 074 992 00048
TVA non applicable — article 293 B du code général des impôts
Téléphone : 02 36 98 11 12
Contact : contact@storyglyphs.fr

Les informations complémentaires figurent dans les mentions légales.

3. Offres et produits

StoryGlyphs commercialise des nouvelles littéraires sous forme de contenus numériques (fichiers PDF), fournis sans support matériel. Deux formules sont proposées :

• Achat à l’unité : accès permanent à une nouvelle déterminée, avec lecture en ligne et téléchargement illimité du PDF tant que le service est exploité.
• Abonnement (mensuel ou annuel) : accès illimité à l’ensemble du catalogue pendant toute la durée de l’abonnement, y compris aux nouvelles publiées pendant cette période.

Les caractéristiques essentielles de chaque nouvelle (titre, genre, durée de lecture indicative, extrait, prix) sont présentées sur sa fiche avant la commande.

Chaque nouvelle est conçue et dirigée par son auteur, qui en fixe l’intrigue, les personnages, l’univers, le ton et le style. Elle est ensuite rédigée, relue, illustrée et mise en page avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle, sous la direction de l’auteur, qui valide la version finale. Ce procédé est détaillé sur la page d’accueil du site.

4. Compte lecteur

Toute commande suppose la création d’un compte lecteur avec une adresse email valide. Le Lecteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’exactitude des informations communiquées.

Le compte donne accès à un espace personnel regroupant les nouvelles achetées et, le cas échéant, la gestion de l’abonnement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros. StoryGlyphs relève de la franchise en base de TVA : conformément à l’article 293 B du code général des impôts, la TVA n’est pas applicable et ne peut donc être déduite par le Lecteur. Le prix applicable est celui affiché sur la fiche de la nouvelle ou sur la page des offres au moment de la commande.

Les tarifs d’abonnement en vigueur sont de 7,99 € par mois ou 69,99 € par an. StoryGlyphs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toute modification tarifaire d’un abonnement en cours est notifiée au Lecteur par email avant son entrée en vigueur, celui-ci restant libre de résilier avant l’échéance suivante.

Aucun frais de livraison n’est applicable, les contenus étant intégralement numériques.

6. Commande

Le processus de commande se déroule ainsi : sélection de l’offre, connexion ou création du compte, acceptation des présentes CGV et de la renonciation au droit de rétractation par cases à cocher, puis paiement sur la page sécurisée de notre prestataire.

La vente est définitivement conclue à la confirmation du paiement. Un email de confirmation reprenant les éléments essentiels de la commande est adressé au Lecteur.

7. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement proposés, via notre prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. Les données de paiement sont saisies directement sur les serveurs sécurisés de Stripe : StoryGlyphs n’en a jamais connaissance et n’en conserve aucune.

Les abonnements donnent lieu à un prélèvement automatique à chaque échéance, sur le moyen de paiement enregistré. En cas d’échec du paiement, l’accès au catalogue peut être suspendu jusqu’à régularisation.

8. Mise à disposition

Les contenus sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, dans l’espace personnel du Lecteur — sauf incident technique indépendant de notre volonté.

Le Lecteur peut lire et télécharger autant de fois qu’il le souhaite les nouvelles auxquelles il a accès : achats à l’unité de façon permanente, catalogue complet pendant la durée de l’abonnement. Aucun envoi postal ni support physique n’est prévu.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le Lecteur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

En conséquence, une nouvelle achetée à l’unité et rendue accessible immédiatement ne peut faire l’objet d’un remboursement au titre de la rétractation. Pour un abonnement, la renonciation porte sur l’accès immédiat au catalogue ; le Lecteur conserve la faculté de résilier à tout moment dans les conditions de l’article 10.

Ces dispositions ne font pas obstacle aux garanties légales de conformité : si un contenu est inaccessible, corrompu ou non conforme à sa description, le Lecteur peut en demander la mise en conformité ou, à défaut, le remboursement, en écrivant à contact@storyglyphs.fr.

10. Durée et résiliation de l’abonnement

L’abonnement est souscrit pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction à chaque échéance, jusqu’à résiliation.

Le Lecteur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel, rubrique « Mon compte », sans frais ni justification. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : l’accès au catalogue est maintenu jusqu’à cette date, et aucun nouveau prélèvement n’intervient ensuite.

Les nouvelles achetées à l’unité restent accessibles après la fin de l’abonnement ; les autres cessent de l’être.

StoryGlyphs peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGV, notamment en cas de rediffusion illicite des contenus, après information du Lecteur.

11. Usage autorisé des nouvelles

Les nouvelles publiées par StoryGlyphs, leurs couvertures et leur mise en page sont protégées par le droit d’auteur, dans la mesure de l’apport créatif de leurs auteurs, ainsi que par le droit des marques. Indépendamment de cette protection, l’achat ou l’abonnement confère au Lecteur, en vertu des présentes CGV, un droit d’usage strictement personnel et non exclusif.

Sont notamment interdites, sans autorisation écrite préalable : la revente, la mise à disposition du public, la diffusion sur un réseau ou une plateforme de partage, la reproduction à des fins collectives ou commerciales, ainsi que la modification ou l’exploitation dérivée des contenus.

12. Disponibilité et responsabilité

StoryGlyphs met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site et des contenus, sans garantir une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes extérieures (hébergeur, réseau, force majeure).

Le catalogue peut évoluer : des nouvelles peuvent y être ajoutées ou retirées. Le retrait d’une nouvelle ne prive pas le Lecteur qui l’a achetée à l’unité de son accès, sauf impossibilité juridique dûment justifiée, auquel cas elle lui serait remboursée.

Il appartient au Lecteur de disposer d’un équipement et d’une connexion permettant la lecture de fichiers PDF, ainsi que de conserver ses téléchargements.

13. Avis des lecteurs

Avis vérifiés. Seul un Lecteur disposant d’un compte et ayant réellement ouvert la nouvelle sur le site peut déposer un avis la concernant. Cette ouverture est enregistrée automatiquement : aucun avis ne peut être écrit sans elle. Un seul avis est possible par Lecteur et par nouvelle. Aucun avis n’est acheté, sollicité contre contrepartie, ni déposé par StoryGlyphs.

Relecture avant publication. Chaque avis est relu avant d’être publié, en principe sous sept jours. Un avis modifié par son auteur repasse par cette relecture et n’est plus affiché entre-temps. Le contenu d’un avis n’est jamais modifié par StoryGlyphs : il est publié tel qu’il a été écrit, ou refusé.

Motifs de refus. Un avis n’est pas publié, ou est retiré après publication, lorsque :

• l’avis ne porte pas sur la nouvelle qu’il commente.
• l’avis contient des propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires.
• l’avis relève de la publicité, du démarchage ou du message répété.
• l’avis dévoile un élément de l’intrigue qui gâcherait la lecture.
• l’avis laisse penser que son auteur n’a pas lu la nouvelle.

Le Lecteur dont l’avis n’est pas publié en est informé dans sa bibliothèque, avec le motif retenu. Il peut le réécrire, ou nous écrire à contact@storyglyphs.fr.

Affichage. Les avis publiés apparaissent sur la fiche de la nouvelle, du plus récent au plus ancien, sans autre tri ni mise en avant. Chacun indique la note, la signature choisie par son auteur, la date de la lecture, la date de publication et, le cas échéant, la date de modification. La note moyenne est affichée dès le premier avis, toujours accompagnée du nombre d’avis sur lequel elle est calculée.

Conservation. Un avis publié reste en ligne tant que la nouvelle figure au catalogue. En cas de suppression du compte de son auteur, l’avis est conservé mais sa signature est effacée : il ne désigne plus personne. Le Lecteur peut à tout moment demander le retrait de son avis à contact@storyglyphs.fr.

14. Données personnelles

Les données collectées lors de la création du compte et de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la gestion de l’accès aux contenus et au respect des obligations comptables et fiscales.

Le Lecteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, à exercer par email à contact@storyglyphs.fr. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité.

15. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@storyglyphs.fr. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, le Lecteur peut, après démarche écrite préalable restée infructueuse, recourir gratuitement au médiateur de la consommation auprès duquel StoryGlyphs.fr a adhéré : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, saisine en ligne sur cm2c.net.

Le Lecteur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun, le Lecteur consommateur pouvant notamment saisir la juridiction de son lieu de résidence.